samedi, novembre 19

I’m back

Voilà, après une semaine passée à Budapest pour le congrès annuel de l’Office Européen des Brevets (OEB), je retrouve mon clavier (blanc) préféré. Oui, je sais. Le sujet de ce blog est « Apple et la propriété intellectuelle », j’ai promis de ne pas vous parler de moi, de mes chats, ni de m’auto psychanalyser.

Mais…

Je pense que mon périple hongrois est une bonne occasion de vous faire découvrir un aspect de la PI (Propriété Intellectuelle) trop souvent ignoré en Europe, même si on ne parlera pas directement d’Apple ici (quoi que).

Côté congrès, pas grand-chose qui soit susceptible de vous intéresser. Dans le domaine des professionnels de l’information brevet, un peu comme dans tous les autres secteurs industriels, la tendance est au regroupement des acteurs. Les gros bouffent les petits et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes (Thomson, le Microsoft de l’information et des bases de données, a racheté Micropatent, Questel a racheté Edital et DigiPat, … mais là je vous ennuie, alors j’arrête). Un espoir tout de même, de plus en plus d’informations sont accessibles gratuitement grâce aux offices de brevet nationaux et supranationaux (le service OPS de l‘OEB permettant de développer des services web à partir de ses données en XML, par exemple).

Bon, là où je voulais en venir c’est à la découverte d’une réalité qu’il m’a été donné de faire quant à l’usage du brevet aux USA. Ben oui, jusqu’ici je pensais naïvement que le brevet et son usage pouvaient être interprété de la même façon d’un côté de l’Atlantique ou de l’autre (mon travaille consiste à rechercher des brevets, pas à en déposer).

Naïf, va !

Durant ce congrès, j’ai fait la rencontre d’un type hors norme. Un avocat québécois travaillant aux USA et spécialisé dans les brevets. Déjà là, ça met la puce à l’oreille. Un avocat spécialisé dans les brevets… par chez nous on parle plutôt d’agent de brevet…

Je vous livre ci-après sa vision de l’usage du brevet:

Aux USA le brevet est, outre sa fonction de protection bien connue, une arme économique très puissante. Il existe alors deux types de brevets :

Le brevet classique
Bien construit et bien écrit, son but est d’assurer la protection d’une invention. Ce type de brevet coûte cher, mais procure une bonne force de frappe défensive, pour autant que l’on ai les moyens de se payer des avocats en cas de litige.

Le brevet offensif
Ecrit à la « va-vite » et sans réel but de protection, il a pour principal objectif de permettre une attaque face à un concurrent possédant des brevets ou produits similaire aux siens. Ce type de brevet est « bon marché » et écrit de façon à couvrir un champ très large. Evidemment, il ne sera que très rarement accordé par l’Office américain des brevets, mais là n’est de toute façon pas le but. Un exemple ?

Disons que vous êtes un fabricant de valises. Votre concurrent vient de déposer une demande de brevet sur les valises à roulettes, ce qui lui donne un avantage non négligeable en matière d’innovation. Et bien la stratégie va consister à étudier son brevet et à identifier tous les points où l’on pourrait faire quelque chose de différent. Vous déposez alors un maximum de brevet afin de « miner le terrain » tout autour du brevet de votre concurrent (valise à roulettes avec poignée extensible, avec fermeture éclaire, rouge, bleue, …). Votre concurrent ne peut alors plus développer son produit sans tomber sur une de vos demandes de brevet. Il n’a plus d’autre choix que de négocier avec vous. Bien sûr, vos propres demandes seront rejetées, mais il existe tout un tas de moyens de prolonger leur durée de vie (correction, re-demande, re-correction, etc…). Un autre avantage de ce type de procédé est qu’il permet d’inscrire « patent pending » sur vos produits aussi longtemps que votre demande n’est pas définitivement rejetée. Beaucoup de demandes de brevets US n’ont pas d’autre but que ce dernier. De toute façon, lorsque le rejet final intervient (plusieurs années après la demande si l’on est habile à jouer de la correction), votre produit risque bien de ne plus figuré dans votre catalogue…

Avec cet éclairage particulier (les procédures européennes et les tribunaux du vieux continent ne permettent que difficilement de telles pratiques), l’on voit bien qu’il s’agit de relativiser toutes annonces du type « Untel posséderait une demande de brevet sur l’interface de l’iPod ». Il ne s’agit bien souvent que d’une manœuvre tactique destinée à amener le concurrent à la table des négociations.

5 commentaires:

Jchris a dit…

Et c'est grâce à ces brevets offensifs que l'on pourrit la vie de ceux qui innovent… J'adore ce modèle où le fric est dieu… Et les avocats ses prophètes…
Merci pour l'info !

Anonyme a dit…

Merci pour ces infos, ce blog a bien commencé, et ça continue ! :)

Enro a dit…

Explications lumineuses en effet !! Cela rejoint mon sentiment comme quoi les brevets américains ont une qualité de plus en plus contestable (il est loin le temps une invention=un brevet) et les examinateurs (surtout américains) ont de plus en plus de risques de laisser passer de telles demandes grand-guignolesques !!

Anonyme a dit…

Je suis journaliste spécialisé en micro-informatique et j'avoue que depuis une dizaine d'années (au minimum!) que les guerres de brevets existent, je pensais que leur rôle anti-concurrentiel vous aurait été clairement évident depuis longtemps. Je suis très surpris que vous découvriez que les brevets sont utilisés aux USA d'abord comme un moyen d'étouffement de l'innovation… et en particulier de toute innovation extra-américaine. Ceci dit, votre présentation est très claire.
Jean Cassagne

David Borel a dit…

Pour être tout à fait clair, ce qui m'a étonné dans cette pratique est le fait qu'une entreprise est prête à déposer des demandes de brevets sans croire une seconde à leurs chances de déboucher sur des brevets, avec tout l'investissement financier que cela implique. Certe, déposer un brevet est un acte fondamentalement anti-concurrentiel (c'est même dans la nature du brevet), mais lâcher X demandes ayant pour seul but "d'emmerd.." ses concurrents (donc sans fondement technologique), ça oui, c'est nouveau pour moi.